Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: Juillet 2022

Académie Dataloca Inc. (« Dataloca », « nous », « notre  », « nos »), société proposant des formations en ligne spécialisées en science des données et gestion des données, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique  ») décrit les renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et sécurisons. De cette façon, vous pourrez faire des choix judicieux et éclairés.

La présente Politique s’applique à notre plateforme [dataloca.com] (notre « Plateforme »). Nous désirons toutefois attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les plateformes de tiers qui peuvent être mentionnées sur la Plateforme. Ces plateformes de tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

1. QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement(s) personnel(s) » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne physique. Toute renseignement qui ne concerne pas une personne physique ou qui ne permet pas de l’identifier est un « Renseignement non-personnel » qui ne sont pas forcément couverts par cette Politique mais dont nous soulignons la collecte possible par transparence..

2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec votre consentement

En règle générale, nous obtiendrons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous et ce, avec votre consentement, sous réserve de toute exception législative ou réglementaire applicable. À titre d’exemple, Dataloca pourrait devoir procéder sans votre consentement lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de fraude, le fait de demander votre consentement ferait échouer la démarche.

Dataloca collecte vos Renseignements personnels principalement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous, vous inscrivez ou utilisez à la Plateforme ou lorsque vous faites des achats sur la Plateforme. Vos Renseignements personnels peuvent également être recueillis par le biais de cookies, par l’entremise de dossiers publics accessibles, ou auprès de tiers selon ce qui est permis par la loi applicable ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.

Refus quant à la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels que nous avons en notre possession en communiquant avec nous. Vous devez toutefois savoir que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements personnels, cela pourrait vous empêcher, par exemple, d’avoir accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme ou à d’autre service auprès de nous, ces renseignements étant essentiels à la fourniture du service demandé.

Nous tenons également à vous informer que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de savoir qui vous êtes, pourraient continuer d’être utilisés, malgré le retrait de votre consentement.

Utilisation à des fins secondaires

Selon les circonstances, Dataloca pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps en nous contactant et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les Renseignements personnels ou Renseignements non-personnels collectés peuvent inclure, sans s’y limiter :

• • Vos coordonnées de contact (par exemple : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone), à des fins d’identification et de correspondance ;
  • Vos coordonnées de connexion comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • Des renseignements démographiques comme votre genre, votre date de naissance et votre âge ;
  • Les données de profil que vous fournissez comme votre profession, vos informations d’identification, vos centres d’intérêt, votre photo de profil, votre titre, les langues parlées, liens vers un site web ou des profils sur des réseaux sociaux, votre biographie ;
  • Le contenu que vous partagé sur la Plateforme comme les questions posées, les messages envoyés, les photos ou vidéos postés ou tout autre contenu similaire;
  • Les données en lien avec le contenu éducatif comme les cours, exercices ou questionnaires commencés ou terminés, les certificats de réussite, les dissertations ou autres réponses fournies;
  •  Données de paiement comme votre nom, votre adresse de facturation ou les informations nécessaires pour traiter vos commandes;
  • Vos préférences de communication ;
  • Vos commentaires ou vos réponses à des sondages, le cas échéant ;
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Dataloca collecte également des renseignements relatifs à l’utilisation de sa Plateforme incluant des renseignements techniques sur vos visites, votre adresse IP lors de votre dernière connexion ou tout autre renseignement collecté au moyen des cookies. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Cookies ».

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels collectés par ou au nom de Dataloca pourront être utilisés aux fins suivantes :

• • Communiquer avec vous et vous aider dans la prestation de nos services ;
  • Fournir les services demandés et les maintenir ;
  • À des fins de recherche et de développement, de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation de notre Plateforme et votre expérience client. En d’autres mots, nous souhaitons nous assurer que vous appréciez votre expérience numérique et que nos services correspondent à ce dont vous avez besoin ;
  • Répondre à vos demandes d’information et de soutien technique. En d’autres mots, si vous avez besoin d’aide, nous nous efforcerons d’être là pour vous répondre ;
  • Vous informer de nos nouvelles offres et vous communiquer d’autres informations de nature commerciale, si vous nous donnez votre accord ou si la loi nous le permet ;
  • Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable ;
  • Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

5. COOKIES

Tel que mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils, afin d’améliorer votre expérience sur notre Plateforme, mieux comprendre le comportement de nos usagers, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant.

Les témoins de connexion et les pixels invisibles

Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de témoins de connexion, ainsi qu’à des pixels invisibles. De manière générale, les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. En revanche, les pixels invisibles, aussi parfois appelés « balises Web », sont de minuscules images qui peuvent être placées dans des pages Web ou des courriels. À titre d’exemple, ils peuvent être utilisés pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou si un courriel a été lu. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de notre Plateforme, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins de connexion, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur. Dans le cadre de cette Politique, nous référons collectivement aux témoins de connexion et aux pixels invisibles sous le vocable « cookies ».

Les cookies que nous utilisons

Dataloca peut avoir recours à divers types de cookies. Comme exposé ci-après, certains de ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, alors que d’autres seront utilisés, si vous y avez préalablement consenti, à des fins fonctionnelles, de performance ou de ciblage, ou pour partager du contenu sur des réseaux sociaux :

• • Cookies strictement nécessaires. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires, afin de permettre le bon fonctionnement de notre Plateforme, de nos mesures de sécurité ainsi que celles de tiers. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.
  • Cookies fonctionnels (aussi appelés « cookies de préférence »). Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, ces cookies facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils conservent vos préférences de communication et de langue.
  • Cookies de performance (aussi appelés « cookies statistiques » ou « cookies analytiques »). Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous y avez consenti, nous utilisons des cookies de performance, afin de comprendre la façon dont vous interagissez avec notre Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de cookies, afin d’analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir de l’information à ce sujet. Ces cookies ne produisent que des statistiques. Pour plus d’information sur notre utilisation de ces cookies, consultez la section « Outils d’analytique ».
  • Cookies publicitaires. Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous y avez consenti, nous utilisons des cookies publicitaires, afin de vous présenter du contenu publicitaire pertinent, incluant sur les réseaux sociaux. Également, nos partenaires peuvent utiliser ces cookies, afin de déterminer si nos publicités vous ont été affichées et si oui, si vous avez interagi avec celles-ci. Dans un tel cas, nos partenaires partagent avec nous des données, incluant des statistiques quant à la performance de nos publicités.
  • Cookies de partage. Notre Plateforme comprend des fonctionnalités de réseaux sociaux comme le bouton de partage de Facebook, LinkedIn, YouTube ou Instagram. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Plateforme et créent un témoin de connexion pour permettre de relier les contenus consultés sur notre Plateforme à votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux, le cas échéant. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Plateforme.

Outils d’analytique

Si vous y consentez, Dataloca a recours à des outils d’analytique dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de sa Plateforme En outre, nous utilisons l’outil Google Analytics offert par Google LLC (« Google ») ainsi que l’outil GrassBlade LRS fourni par Next Software Solutions, afin de recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Plateforme. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics et sur GrassBlade LRS.

Désactivation des cookies auxquels vous avez consentis

À l’exception des cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre appareil. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

Il vous est également possible de gérer vos paramètres de cookies en tout temps en suivant les instructions suivantes. Toutefois, si vous décidez de refuser cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles.

• • Paramétrez vos choix sur votre navigateur. Il vous est possible de gérer vos paramètres de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Pour les détails concernant le paramétrage de votre navigateur, nous vous invitons à consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera.
  • Désactivez les outils d’analytique. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module complémentaire.

6. COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels à divers intervenants. Nous nous efforçons toutefois de ne communiquer vos Renseignements personnels que de la manière décrite ci-dessous :

• • Nos employés. Dans le cadre de leur travail, il se peut que nos employés doivent accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien technique. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire afin d’accomplir leurs tâches.
  • Nos mandataires et fournisseurs de services. Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services pour nous aider à rendre disponibles des fonctionnalités de notre Plateforme (par exemple : maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). Pour plus d’information sur le transfert des Renseignements personnels, consultez la section « Transférons-nous vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ? ».
  • Lorsque la loi applicable l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui. À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des Renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).
  • Transfert d’entreprise. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acheter des entreprises ou des services. Dans le cadre de telles transactions, les Renseignements personnels font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumis aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien sûr, si la personne concernée consent à ce qu’il en soit autrement).
  • De façon anonyme. Les Renseignements personnels rendus anonymes pourront être communiqués à des tiers. À titre d’exemple, nous pourrions anonymiser des Renseignements personnels afin d’en d’établir des tendances ou des statistiques.

7. TRANSFÉRONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans ses systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment en Ontario. Nous retenons également les services de mandataires et de fournisseurs de services pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

Nous nous efforçons toutefois de protéger les Renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un mandataire ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Québec ou dans d’autres provinces, territoires ou pays. Nous nous efforçons notamment à ce que leur accès soit limité aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également à mettre des ententes contractuelles en place avec ces mandataires et fournisseurs de services, afin de nous assurer de la confidentialité et de la sécurité de vos Renseignements personnels. Cela peut notamment comprendre de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces.

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues dans toute loi applicable en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos Renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation. À la fin de cette période, nous nous efforcerons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Si vous désirez plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

En tout temps, vous pouvez demander que votre compte soit supprimé en faisant parvenir, par courriel, une requête à cet effet.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées, afin d’assurer le caractère confidentiel des Renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie, notamment en matière de cryptographie, de pare-feu et de protocole de sécurité. Les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui sont qualifiées pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour, afin de minimiser le risque d’incidents de sécurité. Si vous croyez que la sécurité de vos Renseignements personnels a été compromise, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits tels que les suivants :

• Protection de la confidentialité de vos Renseignements personnels ;
• Accès à vos Renseignements personnels ;
• Rectification de vos Renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par toute loi applicable ;
• Retrait de votre adresse électronique de la liste d’envoi de notre infolettre, le cas échéant ;
• Retrait de votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, le cas échéant.

Pour toute demande à ce sujet, contactez-nous.

11. DONNÉES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cette section s’applique uniquement aux Renseignements personnels qui sont collectés ou traités sur une personne située sur le territoire de l’Union européenne au moment de cette collecte.

11.1. Droit d’effacement

Avec certaines restrictions applicables, conformément à l’application internationale du Règlement général sur la protection des données, vous serez en droit d’obtenir de Dataloca la suppression rapide de vos Renseignements personnels et Dataloca est tenue de supprimer ces Renseignements personnels dès que possible, lorsque l’une des raisons suivantes s’applique :

• Les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement traités;
• Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est basé et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement;
• Vous vous opposez au traitement et il n’y a aucune raison légitime impérieuse pour le traitement;
• Les Renseignements personnels ont été traités illégalement;
• Les Renseignements personnels doivent être supprimés pour se conformer à une obligation légale à laquelle Dataloca est soumise; et
• Les Renseignements personnels ont été collectés dans le cadre d’une offre de services normalement fournie contre une rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.

Lorsque Dataloca a rendu les Renseignements personnels publics et est tenu de les supprimer, Dataloca, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer le responsable du traitement qui traite ces Renseignements personnels que vous avez fait la demande que ce responsable du traitement supprime tout lien vers, copie ou reproduise ces Renseignements personnels.

11.2. Droit de restreindre le traitement

Vous aurez le droit d’obtenir de Dataloca une restriction de traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

• • Pendant une période permettant à Dataloca de vérifier l’exactitude des données personnelles pendant que vous contestez l’exactitude des Renseignements personnels;
  • Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des Renseignements personnels et exigez à la place une restriction de traitement en limitant l’utilisation des Renseignements personnels;
  • Dataloca n’a plus besoin des Renseignements personnels aux fins du traitement, mais il est toujours nécessaire pour vous d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux;
  • Vous vous opposez au traitement lors d’une vérification pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par Dataloca prévalent sur les vôtres.

11.3. Droit à la Portabilité des données

Vous aurez le droit de recevoir les Renseignements personnels que vous avez fournis à Dataloca, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous aurez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un tiers sans que Dataloca l’empêche là où le traitement est basé sur votre consentement et le traitement est effectué à l’aide de processus automatisés.

11.4. Droit d’Opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Renseignements personnels qui est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par Dataloca ou par un tiers ou pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique dévolue à Dataloca, y compris le profilage. Dataloca ne traitera plus les Renseignements personnels à moins que nous ne démontrions qu’il existe des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

11.5. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous ne pouvez pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de manière similaire, sauf si la décision est:

a) Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Dataloca;

b) Autorisé par la loi à laquelle Dataloca est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes; ou

c) Sur la base de votre consentement explicite.

Pour en savoir plus sur vos droits ou les étapes à suivre pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@Datalocatechnology.com. Notez que nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour l’exercice de ces droits.

12. LIENS VERS LES SITES

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas aux autres sites Web tiers auxquels on peut accéder via des liens sur la Plateforme ou autrement. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez via ces sites est soumis aux politiques de confidentialité de ces sites. Il est de votre responsabilité de revoir leurs politiques de confidentialité pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

13. CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Dataloca se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et pour toute raison auquel cas, la version la plus récente de la Politique sera publiée sur la Plateforme. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées de la Politique, le cas échéant. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication de la version modifiée de la Politique indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci. La date de la dernière mise à jour de la Politique est indiquée en haut de la Politique.

14. COMMENT NOUS JOINDRE ?

Dataloca a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

Dataloca s’efforcera de faire enquête sur toutes les plaintes qui lui sont soumises. Si une plainte est jugée fondée, nous verrons à prendre des mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de nos politiques et de nos pratiques.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement à vos Renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Dataloca
Responsable à la protection des renseignements personnels
admin@dataloca.com